Notice descriptive
1912 (1912/1912)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels.
Cote : 6261 W 147
Intitulé : 1912
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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