Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes.

Notice descriptive

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel.

Cote : U 3717, 5113-5121 / 2964 W 68, 109, 135, 138-139, 182, 184, 318, 326, 1313, 1329, 1391-1394, 1396, 1402-1403

Intitulé : Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes.

Date : 1839-1904

Sujet : décision de justice / tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Notices filles

Conscrits. (1804-1813)
Délits de chasse. (1853-1893)
Délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance...). (1839-1894)
Délits de pêche. (1854-1890)
Diffamation, outrages, coups et blessures. (1865-1892)
Vols, filouteries et escroqueries. (1854-1890)
Autres délits. (1853-1904)