Notice descriptive
Conscrits. (1804-1813)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes.
Intitulé : Conscrits.
Date : 1804-1813
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Jugements correctionnels concernant les conscrits réfractaires, an 12 (28 nivôse)-1813 (28 juillet). (1804-1813)
- Jugements annulant les condamnations concernant les conscrits rayés des listes des réfractaires, an 12 (23 ventôse)-1812 (22 octobre). (1804-1812)
- Jugements rectifiant ou ordonnant l'exécution des jugements du Conseil de guerre spécial (desertion). (1806-1807)
Pour aller plus loin
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