Notice descriptive

Jugements annulant les condamnations concernant les conscrits rayés des listes des réfractaires, an 12 (23 ventôse)-1812 (22 octobre). (1804-1812)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Conscrits.
Cote : 2964 W 257
Intitulé : Jugements annulant les condamnations concernant les conscrits rayés des listes des réfractaires, an 12 (23 ventôse)-1812 (22 octobre).
Date : 1804-1812

Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page