Notice descriptive

Jugements correctionnels concernant les conscrits réfractaires, an 12 (28 nivôse)-1813 (28 juillet). (1804-1813)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Conscrits.
Cote : 2964 W 266
Intitulé : Jugements correctionnels concernant les conscrits réfractaires, an 12 (28 nivôse)-1813 (28 juillet).
Date : 1804-1813

Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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