Notice descriptive
Délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance...). (1839-1894)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes.
Cote : 2964 W 68, 109, 182, 1311
Intitulé : Délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance...).
Date : 1839-1894
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
