Notice descriptive

1852-1856 (1852-1856)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance...).
Cote : 2964 W 109
Intitulé : 1852-1856
Date : 1852-1856

Présentation du contenu :

jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits de pêche...).



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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