Notice descriptive

1839-1843 (1839-1843)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance...).
Cote : 2964 W 68
Intitulé : 1839-1843
Date : 1839-1843

Présentation du contenu :

jugements de délits forestiers autres que délits de chasse (coupe de bois, fagots, dépaissance, délits de pêche...)



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page