Notice descriptive

Plumitifs d'audiences en police correctionnelle. (1802-1823)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel.
Intitulé : Plumitifs d'audiences en police correctionnelle.
Date : 1802-1823

Présentation du contenu :

Notes succinctes des audiences.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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