Notice descriptive
1808 (25 juin)-1816 (16 mars) (1808-1816)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Plumitifs d'audiences en police correctionnelle.
Cote : 2964 W 1399
Intitulé : 1808 (25 juin)-1816 (16 mars)
Date : 1808-1816
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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