Notice descriptive

An X (7 messidor)-1808 (25 juin) (1802-1808)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Plumitifs d'audiences en police correctionnelle.
Cote : 2964 W 270
Intitulé : An X (7 messidor)-1808 (25 juin)
Date : 1802-1808

Présentation du contenu :

Plumitifs d'audiences en police correctionnelle.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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