Notice descriptive
1951, n° 1-51 (manque : n° 8, 9, 10, 17, 23, 26, 36, 37, 43, 45). (1951)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 6494 W 37
Intitulé : 1951, n° 1-51 (manque : n° 8, 9, 10, 17, 23, 26, 36, 37, 43, 45).
Date : 1951
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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