Notice descriptive
1949, n° 132-162 (manque : n° 133, 149 voir le 160, 152). (1949)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 6494 W 33
Intitulé : 1949, n° 132-162 (manque : n° 133, 149 voir le 160, 152).
Date : 1949
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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