François Chaures, cris séditieux (1830) ; procédure contre X, arrachage des couleurs nationales attachées à l'arbre de la liberté à Saint-Clar (non-lieu 1831) ; Martin Naves, Jean Marseillan, Antoine Pugibet et autres, enlèvement de bornes, cris séditieux (1832) ; Julien Merly, outrages envers des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions à Rieux (1833) ; Jean Victor Giraud, Bertrand Cazarré, Bertrand Peyroux et autres, attroupement et résistance à l'autorité (1833) ; Dominique Miégemolle, escroquerie en matière de recrutement, faux (1834) ; procédure contre X, faux mandats (non-lieu 1834) ; François Debant, rébellion (1836) ; Jean Marie Toureil, faux par altération sur un effet de commerce (1837) ; Philippe Seilhan, soustraction au service militaire par mutilation (1837) ; Jean Jacques Patte, escroquerie en matière de recrutement (1837) ; Jean Dominique Saint-Martin, soustraction au service militaire par mutilation (1839) ; Joseph Sirionand, soustraction au service militaire par mutilation (1839) ; Samuel Bonneric, faux, contrefaçon de signature (1839) ; Jean Pierre Cot, Léon Guillaume Patte et autres, rébellion envers un officier ministériel agissant pour l'exécution d'un jugement (1839).