Notice descriptive

1951, n° 54-75 (manque : n° 57, 61, 63 , 67, 73, + 1 dossier sans numéro). (1951)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 6494 W 38
Intitulé : 1951, n° 54-75 (manque : n° 57, 61, 63 , 67, 73, + 1 dossier sans numéro).
Date : 1951

Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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