Procédure contre X, vol à Peyssies (1822-1823, 1 pièce) ; François Dazum, empiétement de propriété à Longages (1823) ; Jean Sirven, troubles à l'ordre public à Labruyère (1823) ; Pierre dit Roudier, désertion et faux (1823) ; procédure contre X, cris séditieux à Rieumes (non-lieu 1823) ; Jean Duffaut, désertion et vol de blé (1823) ; procédure contre X, placard séditieux à Venerque (non-lieu 1823) ; Jean Reyes dit pape, vols (1823) ; Jean-Marie Sozime Ulmo, placard séditieux (1823) ; Michel Dupuy, infraction à la loi sur l'enseignement (1824) ; Dominique Laguens, recel (1828) ; François Hispan, Jean Ribet et autres, violence envers le maire du Plan dans l'exercice de ses fonctions (1828) ; Raymond Davezac, déserteur ou retardataire (1828).