Notice descriptive
1943, n° 1-78 (manque : 2, 9f, 13f, 15, 21, 36f, 62, 69, 70, 76). (1943)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 3572 W 410
Intitulé : 1943, n° 1-78 (manque : 2, 9f, 13f, 15, 21, 36f, 62, 69, 70, 76).
Date : 1943
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
