Notice descriptive
1950, n° 184-237 (manque : n° 186, 194, 196, 206, 208, 209, 214, 222, 224, 235, 236). (1950)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 6494 W 36
Intitulé : 1950, n° 184-237 (manque : n° 186, 194, 196, 206, 208, 209, 214, 222, 224, 235, 236).
Date : 1950
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
