Notice descriptive

1913 (1913)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : U 3490
Intitulé : 1913
Date : 1913

Présentation du contenu :

Jean Gorse, homicide volontaire (victime : Jean Dechen à Montesquieu-Volvestre), ordonnance de non lieu du 9 juin 1913.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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