Notice descriptive

1912 (1912)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : U 3491
Intitulé : 1912
Date : 1912

Présentation du contenu :

Justin Sicre (clerc d'avoué à Muret), abus de confiance, faux et usage de faux, détournement, (décès de l'inculpé le 8 avril 1912).



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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