Guillaume Penent, dégradation du chemin public (1859) ; Marie Fournil épouse Bougé, homicide par imprudence au Vernet et exercice illégal de l'art des accouchements (victime : Magdelaine Cottes épouse Feuillerat, dossier incomplet 1859) ; Pascal Daffis, Jean Anglade, Bernard Attané et autres, attroupements tumultueux de nature à troubler la tranquillité publique dans la commune de Saint-Michel, provocation par le discours public à des attroupements, destruction de clôture (enfoncement de la porte de la prison municipale, dossier incomplet 1860) ; Laurent Lafforgue, escroquerie (dossier incomplet 1860) ; Jacques Cremazy, Jean Tabernié, Clément Fajadet, coalition d'ouvriers au chantier de construction du chemin de fer de Saint-Simon à Foix, sur la commune de Cintegabelle (dossier incomplet 1861) ; Jean Lascours, Augustin Duplan, Hilarion Buffat et autres, rébellion envers la force publique, troubles par voies de faits aux enchères des adjudications de fermage de bois communal à Saint-Thomas (dossier incomplet 1861) ; François Auzeville, exercice illégal de la médecine (dossier incomplet 1861) ; Jean Denjean, Joseph Denjean, Pierre Piquemal, coalition d'ouvriers ayant pour objet de suspendre les travaux sur le chantier du chemin de fer dit du Raou dans la commune de Pinsaguel (dossier incomplet 1861) ; Jean Marie Castaing, escroquerie (dossier incomplet 1861) ; Thomas Pourquié, offenses publiques envers sa majesté l'Empereur (jugement du 29 septembre 1862) ; Rose Lafforgue, exercice illégal de l'art des accouchements (30 octobre 1862) ; Théodore Narthus, outrage envers un juge de paix (non-lieu du 8 mars 1864) ; Anouilh, exercice illégal de la médecine (non-lieu du 8 août 1862).