Antoine Cousinet, Joseph Bioussa, délits électoraux (10 décembre 1892) ; Bertrand Latapie, faux en écriture de commerce (non-lieu du 25 novembre 1891) ; Madame Barès, délit électoral (18 juin 1892) ; Jean Marie Soulié, escroquerie, abus de confiance et banqueroute simple (13 avril 1892) ; Isidore Petit, Auguste Grimal, exercice illégal de l'art de guérir et vente illégale de remèdes (16 mai 1891) ; Jean Pierre Cax, Jean Antarieu, Jean Dominique Capdeville et autres, fraudes électorales (commune de Saubens, 8 août 1896).