Notice descriptive

1924 (1924)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 3329 W 146
Intitulé : 1924
Date : 1924

Présentation du contenu :

Procédure contre X, vol d'un sac postal, non lieu le 23 janvier 1924 ; procédure contre X, entrave à la circulation des trains, non lieu le 26 mai 1924 ; procédure contre X, mouillage et mise en vente de lait mouillé, non lieu le 9 juillet 1924 ; homicide volontaire de son fils, non lieu le 22 août 1924 ; abus de confiance, non lieu le ? juillet 1924 ; procédure contre X, empoisonnement à Montaut, non lieu le 26 août 1924,attentat à la pudeur, non lieu le 9 décembre 1924.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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