Notice descriptive
1947, n° 1-50 (manque : 2, 3, 6, 7, 14, 20, 23, 31, 33, 40, 44). (1947)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 3572 W 412
Intitulé : 1947, n° 1-50 (manque : 2, 3, 6, 7, 14, 20, 23, 31, 33, 40, 44).
Date : 1947
Présentation du contenu :
+ 1 dossier sans numéro, 1 dossier amnistié.
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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