Jean Mourère, faux en écriture publique et authentique (non-lieu du 10 avril 1872) ; Denis de Lapersonne, Justin de Lapersonne, abus de blanc seing (non-lieu du 6 juillet 1872) ; Jean Fournil, Jean Rocell, Jean Claude Jambert, rébellion, cris séditieux et tapage injurieux et nocturne (10 août 1872) ; procédure contre X, entrave au libre exercice du culte (non-lieu du 9 octobre 1872) ; Alexandre Terrancle, Michel Servat, détention illégale de poudre (31 octobre 1872) ; Joseph Bonnemaison, Bernard Pujol, Jean Marie Rochefort, entrave à la liberté du travail (non-lieu du 30 novembre 1872) ; Joseph Moribos, mutilation volontaire, délit prévu par la loi sur le recrutement de l'armée (1er mars 1873) ; Vidian Feuillerac, outrages et injures à l'aide de placards (non-lieu du 20 avril 1873) ; Hubert Destrems, faux en écriture privée, abus de confiance et escroquerie (14 juin 1873) ; François Picat, mutilation volontaire pour se soustraire au service militaire (23 août 1873) ; Moïse Bernadet, contravention de voirie (23 août 1873) ; François Estevenelle, Cécile Ader, rébellion et outrages (6 décembre 1873) ; Jean Mercadier, Antoine Fanjeau, Gabriel Griffon et Antoine Mouriès, délits de pêche et outrages envers le garde pêche (28 mars 1874) ; Jean Louis Lacontre, colportage d'un livre sans autorisation (28 mars 1874) ; Louis Jeannel, faux, détournement d'objets saisis, outrages à un garde (9 janvier 1875) ; Prosper Ané, outrage par écrit envers un magistrat (16 janvier 1875) ; Raymond Vincent, Baptiste Miegeville, réunion illicite de plus de 20 personnes, tapage nocturne (3 mars 1875) ; Jean Marie Fauré, Emmanuel Fauré, outrages envers un adjoint (6 mars 1875) ; Arnaud Claverie, détournement de fonds (17 avril 1875) ; Louis Lacombe, faux et escroquerie (11 mars 1876) ; Thomas et Jacob Rey, colportage et complicité (21 juillet 1876) ; Arnaud Roux, tenue d'une maison de jeux de hasard (26 août 1876).