Notice descriptive

1888-1890 (1888-1890)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 234 U 13
Intitulé : 1888-1890
Date : 1888-1890

Présentation du contenu :

François Anibeu, faux en écriture (21 avril 1888) ; Pierre Dominique dit Paul et Jean Debant (tanneurs à Cazères), banqueroute frauduleuse et simple (19 mai 1888) ; Marie Lafforgue, faux en écriture publique (non-lieu du 19 juillet 1890).



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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