Etienne Lombard aîné (boucher) ; Berdolon, Andral père et autres, infraction au décret du 15 octobre 1820 et à l'ordonnance royale du 14 janvier 1815 connaissant les établissements insalubres et incommodes (tuerie clandestine, 1850) ; Pierre Saurel (homme de lettres), colportage d'ouvrages subversifs (1850) ; Bernard Descadeillas, Bertrand Lubes, Louis Gaston dit Pechichet, affiliation à une société secrète (1851) ; Pierre Julia, publication de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique (1851) ; Antoine Audirac, propagande anarchiste, participation à des troubles à Toulouse le 3 décembre 1851 (1851) ; François Tichenne, Antoine Saurat, Bernard Saurat, organisation d'une réunion politique sans autorisation, diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique (1851) ; Dominique Bayard, Louis Rougé, Jean Broussouse et autres, outrages à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs, chants obscènes proférés dans un lieu public (1851) ; François Becus, faux en écriture privée, usage de faux (1851) ; André Bonnecarrère, violence contre un préposé de l'octroi (1851) ; Pierre Viviès, Pierre Fourment, Jean Dejean et autres, violence et effusion de sang contre un citoyen chargé d'un ministère public, rébellion envers un préposé de l'octroi (1851) ; Jean Baptiste Bacou, propos séditieux proférés publiquement à Saint-Julien (1852) ; Augustin Dupin, discours séditieux à Venerque (1852) ; François Pont, tenue de réunion non publique, tenue de maison de jeu de hasard (1852) ; Arnaud Commenges, offenses au chef de l'Etat (1852).