Notice descriptive
1951, n° 81-124 (manque : n° 82 voir 102, 83, 84, 88, 89, 99, 103, 111, 113, 114, 122, 123). (1951)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 6494 W 35
Intitulé : 1951, n° 81-124 (manque : n° 82 voir 102, 83, 84, 88, 89, 99, 103, 111, 113, 114, 122, 123).
Date : 1951
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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