Notice descriptive

1915 (1915)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : U 3494
Intitulé : 1915
Date : 1915

Présentation du contenu :

Eugène Roques, escroquerie, exercice illégal de la médecine, 19 juin 1915.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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