Notice descriptive
1942, n° 2-66 (manque : 1, 10, 15, 20, 26, 40, 47, 50, 58, 64). (1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 3572 W 408
Intitulé : 1942, n° 2-66 (manque : 1, 10, 15, 20, 26, 40, 47, 50, 58, 64).
Date : 1942
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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