Notice descriptive

1911 (1911)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : U 3495
Intitulé : 1911
Date : 1911

Présentation du contenu :

Marie Bertrand veuve Brousse, exercice illégal de la pharmacie, homicide involontaire (victimes : Barthelémy Mandement et Jean-Marie Brousse demeurant à Lamasquère), 30 décembre 1911.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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