Procédure contre X, outrages envers le maire et le juge de paix d'Auterive (non-lieu du 9 avril 1865) ; Jean Marty, banqueroute frauduleuse (20 mai 1865) ; Angélique Courest épouse Bourdet, exercice illégal de l'art des accouchements (1er avril 1865) ; Simon Lahille, escroquerie d'exercice illégal de la médecine (19 janvier 1867) ; Pierre Assié, concussion et abus de confiance (15 juin 1867) ; Jean Baptiste Fabre, ouverture d'une école d'adultes sans autorisation (27 janvier 1866) ; Pierre Miramont, escroquerie et exercice illégal de la médecine (5 mai 1866) ; Jean Coy, exercice illégal de la médecine (12 mai 1866) ; Julien Mengué, offenses envers l'Empereur et la famille impériale (30 juin 1866) ; Jacques Raspaud, banqueroute frauduleuse, faux (24 novembre 1866) ; Joseph Baylac (banquier), banqueroute frauduleuse (1866) ; Jean Coy, exercice illégal de la médecine (31 octobre 1867) ; Lurand, Pééz, Saraute, dégradation du chemin communal de Roumingau, commune du Fousseret (1867) ; Jean Pierre Darnaud, faux en écriture de commerce (non-lieu du 22 avril 1867).