Notice descriptive

1910 (1910)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : U 3489
Intitulé : 1910
Date : 1910

Présentation du contenu :

Henri et Antonin Ferré, homicide volontaire (victime : Louis Marezat demeurant à Bérat), ordonnance de non lieu du 11 juillet 1910.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page