Notice descriptive

1877-1882 (1877-1882)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 234 U 10
Intitulé : 1877-1882
Date : 1877-1882

Présentation du contenu :

Thomas de Roquemaurel (ancien receveur de l'enregistrement de Cazères) ; détournement de deniers publics (30 août 1877) ; Sigismond Meyer, escroquerie et exercice illégal de la médecine (29 août 1877) ; Marie Chène veuve Bachou, faux témoignage en justice (8 juin 1878) ; Bernard Roujas, banqueroute frauduleuse (22 mars 1879) ; Guillaume Courtade, fraude électorale, note illégale (3 mai 1879) ; Julien Mengué (notaire) ; abus de confiance (1881) ; Auguste Prevost, homicide volontaire (non-lieu du 29 janvier 1882, victimes : Jean Rives, Françoise Doumeng, Marie Doumeng épouse Prevost) ; Bernard Rupé, contravention à la loi du 15 mars 1850 sur l'instruction publique, outrage à un fonctionnaire de l'ordre administratif dans l'exercice de ses fonctions (1882) ; Pierre Soulié, concussion (non-lieu du 28 septembre 1882).



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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