Notice descriptive
1877-1882 (1877-1882)
Thomas de Roquemaurel (ancien receveur de l'enregistrement de Cazères) ; détournement de deniers publics (30 août 1877) ; Sigismond Meyer, escroquerie et exercice illégal de la médecine (29 août 1877) ; Marie Chène veuve Bachou, faux témoignage en justice (8 juin 1878) ; Bernard Roujas, banqueroute frauduleuse (22 mars 1879) ; Guillaume Courtade, fraude électorale, note illégale (3 mai 1879) ; Julien Mengué (notaire) ; abus de confiance (1881) ; Auguste Prevost, homicide volontaire (non-lieu du 29 janvier 1882, victimes : Jean Rives, Françoise Doumeng, Marie Doumeng épouse Prevost) ; Bernard Rupé, contravention à la loi du 15 mars 1850 sur l'instruction publique, outrage à un fonctionnaire de l'ordre administratif dans l'exercice de ses fonctions (1882) ; Pierre Soulié, concussion (non-lieu du 28 septembre 1882).
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