Notice descriptive

1918 (1918)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : U 3492
Intitulé : 1918
Date : 1918

Présentation du contenu :

François Fauroux, spéculation illicite, ordonnance de non lieu du 12 janvier 1918.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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