Notice descriptive
1943, n° 218-304 (manque : 237, 238, 248, 249, 254, 259, 268, 278, 290, 292, 298, 299, 302, 303). (1943)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Dossiers correctionnels et de non lieu.
Cote : 3572 W 411
Intitulé : 1943, n° 218-304 (manque : 237, 238, 248, 249, 254, 259, 268, 278, 290, 292, 298, 299, 302, 303).
Date : 1943
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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