Denise Deneys, contravention en matière d'instruction publique (1869) ; Pierre Servat, Pierre Fort, Toussaint Capblanquet, corruption électorale (1869) ; Victor de Saint-Blancard, construction d'un mur sans autorisation (1869) ; Joseph Boé, Joseph Louis Braud, Vincent Chauvin, outrage envers un magistrat de l'ordre judiciaire (1869) ; procédure contre X, faux dans une enquête administrative dans la commune de Lagrâce Dieu (non-lieu 1869) ; Laurent Ader, abus de confiance qualifié (1869) ; Jeanne Joséphine épouse Gorsse, escroquerie et exercice illégal de la médecine (1870) ; Joseph Martin dit Devèze, excitation à la haine des citoyens (1870) ; Jean Bernard Melet, provocation à la désobéissance aux lois (1870) ; Gabriel Pesant, refus d'obtempérer à la réquisition de mobilisation (1871) ; Jean Marty, refus d'obtempérer à la réquisition de mobilisation (1871) ; Jean Caubet, refus d'obtempérer à la réquisition de mobilisation (1871) ; Bernard Larrouil, refus d'obtempérer à la réquisition de mobilisation (1871).