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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)

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  • Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois (1552-1790)  
    301 Ko - Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d\'Albigeois (ouvre la visionneuse)

    301 Ko

    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)
    Cote : 5 B
    Intitulé : Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
    Date : 1552-1790

    Importance matérielle : 1274 articles ; 168 ml
    Présentation du contenu :

    Fonds classé.

    Pour l'historique de l'institution et celui de ses archives, se reporter à l'introduction du répertoire (document ou inventaire lié).

    Ce fonds se compose de documents concernant le rôle militaire du sénéchal, les fonctions administratives de la sénéchaussée et les fonctions judiciaires de la sénéchaussée et cour présidiale.



    Modalités d'accès :

    Communicable, à l'exception de certains documents en mauvais état.

    Autres instruments de recherche :

    Répertoire numérique, par Geneviève Douillard et Daniel Rigaud, 2011

    , FRAD031_0005B

    • Insinuations (1581 (octobre)-1790 (mars))
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
      Cote : 5 B 2 - 45
      Intitulé : Insinuations
      Date : 1581 (octobre)-1790 (mars)

      Présentation du contenu :

      L'insinuation est "l'enregistrement qu'on fait dans un registre public de certaines dispositions qui doivent être rendues publiques" d'après le "Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile et criminelle" de Guyot.

      Cette formalité, créée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, évolue : selon les périodes, la nature des actes insinués varie.

      Ainsi, jusqu'en 1682, outre les actes privés tels que contrats de mariage et donations, sont insinués (dans les mêmes registres) des édits et ordonnances sur des faits d'ordre public ainsi que des lettres royales de provisions d'offices (sauf les provisions d'offices de notaires de 1667 à 1669 qui sont enregistrées indépendamment en 5 B 63).

      De 1682 à 1731, la collection des registres ne comprend plus que des actes privés. On remarque d'ailleurs que l'édit de décembre 1703 créant les insinuations laïques (conservées en sous-série 2 C) n'a pas supprimé les insinuations devant le sénéchal de Toulouse mais seulement diminué leur nombre. Les actes royaux sont alors enregistrés dans des registres séparés (voir 5 B 46 à 5 B 67).

      En 1731, est créé, par ailleurs un bureau spécialisé pour l'insinuation des donations entre vifs (voir 5 B 81 à 5 B 141). A partir de cette date (ou, du moins, progressivement au cours des années suivantes), seuls les testaments sont enregistrés dans les registres d'insinuations du sénéchal.




      • Index des noms de personnes et de lieux.
        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations
        Cote : 5 B indexation
        Intitulé : Index des noms de personnes et de lieux.
        Présentation du contenu :

        Attention : les dates données dans l'index sont celles des actes et non celle de leur insinuation. Ce n'est donc pas à elles qu'il faut se référer afin de trouver le registre à consulter mais à la cote donnée en tête de chaque page de l'index.




        • lettre A
          66 vues  - lettre A- Ouvre la visionneuse
          66 vues  - lettre A (ouvre la visionneuse)

          66 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre A

        • lettre B
          158 vues  - lettre B- Ouvre la visionneuse
          158 vues  - lettre B (ouvre la visionneuse)

          158 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre B

        • lettre C
          159 vues  - lettre C- Ouvre la visionneuse
          159 vues  - lettre C (ouvre la visionneuse)

          159 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre C

        • lettre D
          166 vues  - lettre D- Ouvre la visionneuse
          166 vues  - lettre D (ouvre la visionneuse)

          166 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre D

        • lettre E
          32 vues  - lettre E- Ouvre la visionneuse
          32 vues  - lettre E (ouvre la visionneuse)

          32 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre E

        • lettre F
          73 vues  - lettre F- Ouvre la visionneuse
          73 vues  - lettre F (ouvre la visionneuse)

          73 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre F

        • lettre G
          88 vues  - lettre G- Ouvre la visionneuse
          88 vues  - lettre G (ouvre la visionneuse)

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          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre G

        • lettre H
          24 vues  - lettre H- Ouvre la visionneuse
          24 vues  - lettre H (ouvre la visionneuse)

          24 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre H

        • lettre I
          22 vues  - lettre I- Ouvre la visionneuse
          22 vues  - lettre I (ouvre la visionneuse)

          22 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre I

        • lettre J
          34 vues  - lettre J- Ouvre la visionneuse
          34 vues  - lettre J (ouvre la visionneuse)

          34 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre J

        • lettre K
          1 vue  - lettre K- Ouvre la visionneuse
          1 vue  - lettre K (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre K

        • lettre L
          135 vues  dont 2 indexées - lettre L- Ouvre la visionneuse - 2 images sont indexées
          135 vues  dont 2 indexées - lettre L (ouvre la visionneuse) - 2 images sont indexées

          135 vues dont 2 indexées

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre L

        • lettre M
          116 vues  - lettre M- Ouvre la visionneuse
          116 vues  - lettre M (ouvre la visionneuse)

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          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre M

        • lettre N
          35 vues  - lettre N- Ouvre la visionneuse
          35 vues  - lettre N (ouvre la visionneuse)

          35 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre N

        • lettre O
          30 vues  - lettre O- Ouvre la visionneuse
          30 vues  - lettre O (ouvre la visionneuse)

          30 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre O

        • lettre P
          101 vues  - lettre P- Ouvre la visionneuse
          101 vues  - lettre P (ouvre la visionneuse)

          101 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre P

        • lettre Q
          4 vues  - lettre Q- Ouvre la visionneuse
          4 vues  - lettre Q (ouvre la visionneuse)

          4 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre Q

        • lettre R
          80 vues  dont 1 indexée - lettre R- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          80 vues  dont 1 indexée - lettre R (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          80 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre R

        • lettre S
          92 vues  - lettre S- Ouvre la visionneuse
          92 vues  - lettre S (ouvre la visionneuse)

          92 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre S

        • lettre T
          55 vues  - lettre T- Ouvre la visionneuse
          55 vues  - lettre T (ouvre la visionneuse)

          55 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre T

        • lettre U
          16 vues  - lettre U- Ouvre la visionneuse
          16 vues  - lettre U (ouvre la visionneuse)

          16 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre U

        • lettre V
          60 vues  - lettre V- Ouvre la visionneuse
          60 vues  - lettre V (ouvre la visionneuse)

          60 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre V

        • lettre Y
          11 vues  - lettre Y- Ouvre la visionneuse
          11 vues  - lettre Y (ouvre la visionneuse)

          11 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre Y

        • lettre Z
          1 vue  - lettre Z- Ouvre la visionneuse
          1 vue  - lettre Z (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Index des noms de personnes et de lieux.
          Cote : 5 B indexation
          Intitulé : lettre Z

      • Registres des insinuations
        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations
        Cote : 5 B 2 - 45
        Intitulé : Registres des insinuations
        Présentation du contenu :

        L'ordre chronologique n'est pas celui des actes insinués mais celui des insinuations. Or il peut s'écouler plusieurs années entre l'établissement d'un acte et son insinuation devant le sénéchal.

        A moins de connaître la date d'insinuation d'un acte, il est donc indispensable de chercher la cote dans l'index des noms de personnes et de lieux.




        • 5 B 2 : 1581 (octobre)-1584 (23 juin) (1581/1584)
          1654 vues  dont 8 indexées - 5 B 2 : 1581 (octobre)-1584 (23 juin)- Ouvre la visionneuse - 8 images sont indexées
          1654 vues  dont 8 indexées - 5 B 2 : 1581 (octobre)-1584 (23 juin) (ouvre la visionneuse) - 8 images sont indexées

          1654 vues dont 8 indexées

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 2
          Intitulé : 5 B 2 : 1581 (octobre)-1584 (23 juin)

        • 5 B 3 : 1584 (24 juin)-1585 (31 décembre) (1584/1585)
          734 vues  - 5 B 3 : 1584 (24 juin)-1585 (31 décembre)- Ouvre la visionneuse
          734 vues  - 5 B 3 : 1584 (24 juin)-1585 (31 décembre) (ouvre la visionneuse)

          734 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 3
          Intitulé : 5 B 3 : 1584 (24 juin)-1585 (31 décembre)

        • 5 B 4 : 1586 (janvier)-1587 (juin) (1586/1587)
          829 vues  - 5 B 4 : 1586 (janvier)-1587 (juin)- Ouvre la visionneuse
          829 vues  - 5 B 4 : 1586 (janvier)-1587 (juin) (ouvre la visionneuse)

          829 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 4
          Intitulé : 5 B 4 : 1586 (janvier)-1587 (juin)

        • 5 B 5 : 1587 (juin)-1589 (juin) (1587/1589)
          1930 vues  dont 1 indexée - 5 B 5 : 1587 (juin)-1589 (juin)- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          1930 vues  dont 1 indexée - 5 B 5 : 1587 (juin)-1589 (juin) (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          1930 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 5
          Intitulé : 5 B 5 : 1587 (juin)-1589 (juin)

        • 5 B 6 : 1589 (juin)-1591 (juin) (1589/1591)
          794 vues  - 5 B 6 : 1589 (juin)-1591 (juin)- Ouvre la visionneuse
          794 vues  - 5 B 6 : 1589 (juin)-1591 (juin) (ouvre la visionneuse)

          794 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 6
          Intitulé : 5 B 6 : 1589 (juin)-1591 (juin)

        • 5 B 7 : 1591 (juillet)-1593 (décembre) (1591/1593)
          885 vues  - 5 B 7 : 1591 (juillet)-1593 (décembre)- Ouvre la visionneuse
          885 vues  - 5 B 7 : 1591 (juillet)-1593 (décembre) (ouvre la visionneuse)

          885 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 7
          Intitulé : 5 B 7 : 1591 (juillet)-1593 (décembre)

        • 5 B 8 : 1594 (janvier)-1595 (juin) (1594/1595)
          543 vues  - 5 B 8 : 1594 (janvier)-1595 (juin)- Ouvre la visionneuse
          543 vues  - 5 B 8 : 1594 (janvier)-1595 (juin) (ouvre la visionneuse)

          543 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 8
          Intitulé : 5 B 8 : 1594 (janvier)-1595 (juin)

        • 5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre) (1596/1597)
          770 vues  dont 1 indexée - 5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre)- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          770 vues  dont 1 indexée - 5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre) (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          770 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 9
          Intitulé : 5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre)
          Présentation du contenu :

          * La lacune du 23 juin 1595 au 22 avril 1596 vient du fait que le greffier Jausiond fut alors emprisonné à cause de son appartenance au "parti de sa Majesté" et le "greffe du registre" fut temporairement usurpé.




        • 5 B 10 : 1598 (janvier)-1600 (janvier) (1598/1600)
          1258 vues  dont 1 indexée - 5 B 10 : 1598 (janvier)-1600 (janvier)- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          1258 vues  dont 1 indexée - 5 B 10 : 1598 (janvier)-1600 (janvier) (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          1258 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 10
          Intitulé : 5 B 10 : 1598 (janvier)-1600 (janvier)

        • 5 B 11 : 1600 (1600/1600)
          445 vues  - 5 B 11 : 1600- Ouvre la visionneuse
          445 vues  - 5 B 11 : 1600 (ouvre la visionneuse)

          445 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 11
          Intitulé : 5 B 11 : 1600

        • 5 B 12 : 1601 (1601/1601)
          511 vues  - 5 B 12 : 1601- Ouvre la visionneuse
          511 vues  - 5 B 12 : 1601 (ouvre la visionneuse)

          511 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 12
          Intitulé : 5 B 12 : 1601

        • 5 B 13 : 1602-1603 (janvier) (1602/1603)
          572 vues  - 5 B 13 : 1602-1603 (janvier)- Ouvre la visionneuse
          572 vues  - 5 B 13 : 1602-1603 (janvier) (ouvre la visionneuse)

          572 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 13
          Intitulé : 5 B 13 : 1602-1603 (janvier)

        • 5 B 14 : 1603-1605 (juin) (1603/1605)
          1342 vues  - 5 B 14 : 1603-1605 (juin)- Ouvre la visionneuse
          1342 vues  - 5 B 14 : 1603-1605 (juin) (ouvre la visionneuse)

          1342 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 14
          Intitulé : 5 B 14 : 1603-1605 (juin)

        • 5 B 15 : 1605 (juillet)-1606 (1605/1606)
          892 vues  - 5 B 15 : 1605 (juillet)-1606- Ouvre la visionneuse
          892 vues  - 5 B 15 : 1605 (juillet)-1606 (ouvre la visionneuse)

          892 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 15
          Intitulé : 5 B 15 : 1605 (juillet)-1606

        • 5 B 16 : 1607-1608 (octobre) (1607/1608)
          607 vues  - 5 B 16 : 1607-1608 (octobre)- Ouvre la visionneuse
          607 vues  - 5 B 16 : 1607-1608 (octobre) (ouvre la visionneuse)

          607 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 16
          Intitulé : 5 B 16 : 1607-1608 (octobre)

        • 5 B 17 : 1608 (1608/1608)
          562 vues  - 5 B 17 : 1608- Ouvre la visionneuse
          562 vues  - 5 B 17 : 1608 (ouvre la visionneuse)

          562 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 17
          Intitulé : 5 B 17 : 1608

        • 5 B 18 : 1609-1610 (avril) (1609/1610)
          867 vues  dont 1 indexée - 5 B 18 : 1609-1610 (avril)- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          867 vues  dont 1 indexée - 5 B 18 : 1609-1610 (avril) (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          867 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 18
          Intitulé : 5 B 18 : 1609-1610 (avril)

        • 5 B 19 : 1610 ( avril)-1611 (mars) (1610/1611)
          471 vues  - 5 B 19 : 1610 ( avril)-1611 (mars)- Ouvre la visionneuse
          471 vues  - 5 B 19 : 1610 ( avril)-1611 (mars) (ouvre la visionneuse)

          471 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 19
          Intitulé : 5 B 19 : 1610 ( avril)-1611 (mars)

        • 5 B 20 : 1611 (avril-décembre) (1611/1611)
          225 vues  - 5 B 20 : 1611 (avril-décembre)- Ouvre la visionneuse
          225 vues  - 5 B 20 : 1611 (avril-décembre) (ouvre la visionneuse)

          225 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 20
          Intitulé : 5 B 20 : 1611 (avril-décembre)

        • 5 B 21 : 1612-1613 (juin) (1612/1613)
          764 vues  dont 1 indexée - 5 B 21 : 1612-1613 (juin)- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          764 vues  dont 1 indexée - 5 B 21 : 1612-1613 (juin) (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          764 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 21
          Intitulé : 5 B 21 : 1612-1613 (juin)

        • 5 B 22 : 1613 (juin)-1614 (juin) (1613/1614)
          699 vues  - 5 B 22 : 1613 (juin)-1614 (juin)- Ouvre la visionneuse
          699 vues  - 5 B 22 : 1613 (juin)-1614 (juin) (ouvre la visionneuse)

          699 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 22
          Intitulé : 5 B 22 : 1613 (juin)-1614 (juin)

        • 5 B 23 : 1614 (juillet)-1617 (janvier) (1614/1617)
          1397 vues  - 5 B 23 : 1614 (juillet)-1617 (janvier)- Ouvre la visionneuse
          1397 vues  - 5 B 23 : 1614 (juillet)-1617 (janvier) (ouvre la visionneuse)

          1397 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 23
          Intitulé : 5 B 23 : 1614 (juillet)-1617 (janvier)

        • 5 B 24 : 1617 (janvier-septembre) (1617/1617)
          355 vues  - 5 B 24 : 1617 (janvier-septembre)- Ouvre la visionneuse
          355 vues  - 5 B 24 : 1617 (janvier-septembre) (ouvre la visionneuse)

          355 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 24
          Intitulé : 5 B 24 : 1617 (janvier-septembre)

        • 5 B 25 : 1617 (octobre)-1619 (février) (1617/1619)
          761 vues  - 5 B 25 : 1617 (octobre)-1619 (février)- Ouvre la visionneuse
          761 vues  - 5 B 25 : 1617 (octobre)-1619 (février) (ouvre la visionneuse)

          761 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 25
          Intitulé : 5 B 25 : 1617 (octobre)-1619 (février)

        • 5 B 26 : 1619 (février)-1621 (avril) (1619/1621)
          994 vues  - 5 B 26 : 1619 (février)-1621 (avril)- Ouvre la visionneuse
          994 vues  - 5 B 26 : 1619 (février)-1621 (avril) (ouvre la visionneuse)

          994 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 26
          Intitulé : 5 B 26 : 1619 (février)-1621 (avril)

        • 5 B 27 : 1621 (avril)-1624 (mars) (1621/1624)
          1218 vues  - 5 B 27 : 1621 (avril)-1624 (mars)- Ouvre la visionneuse
          1218 vues  - 5 B 27 : 1621 (avril)-1624 (mars) (ouvre la visionneuse)

          1218 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 27
          Intitulé : 5 B 27 : 1621 (avril)-1624 (mars)

        • 5 B 28 : 1624 (avril)-1626 (décembre) (1624/1626)
          1033 vues  - 5 B 28 : 1624 (avril)-1626 (décembre)- Ouvre la visionneuse
          1033 vues  - 5 B 28 : 1624 (avril)-1626 (décembre) (ouvre la visionneuse)

          1033 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 28
          Intitulé : 5 B 28 : 1624 (avril)-1626 (décembre)

        • 5 B 29 : 1628 (juillet)-1629 (1628/1629)
          263 vues  - 5 B 29 : 1628 (juillet)-1629- Ouvre la visionneuse
          263 vues  - 5 B 29 : 1628 (juillet)-1629 (ouvre la visionneuse)

          263 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 29
          Intitulé : 5 B 29 : 1628 (juillet)-1629

        • 5 B 30 : 1631 (juin)-1637 (janvier) (1631/1637)
          1332 vues  dont 2 indexées - 5 B 30 : 1631 (juin)-1637 (janvier)- Ouvre la visionneuse - 2 images sont indexées
          1332 vues  dont 2 indexées - 5 B 30 : 1631 (juin)-1637 (janvier) (ouvre la visionneuse) - 2 images sont indexées

          1332 vues dont 2 indexées

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 30
          Intitulé : 5 B 30 : 1631 (juin)-1637 (janvier)
          Présentation du contenu :

          Attention : ancien registre (n° 24) relié en 2 volumes.




        • 5 B 31 : 1637-1642 (juin) (1637/1642)
          1070 vues  dont 1 indexée - 5 B 31 : 1637-1642 (juin)- Ouvre la visionneuse - 1 images sont indexées
          1070 vues  dont 1 indexée - 5 B 31 : 1637-1642 (juin) (ouvre la visionneuse) - 1 images sont indexées

          1070 vues dont 1 indexée

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 31
          Intitulé : 5 B 31 : 1637-1642 (juin)

        • 5 B 32 : 1642 (juillet)-1644 (juin) (1642/1644)
          371 vues  dont 2 indexées - 5 B 32 : 1642 (juillet)-1644 (juin)- Ouvre la visionneuse - 2 images sont indexées
          371 vues  dont 2 indexées - 5 B 32 : 1642 (juillet)-1644 (juin) (ouvre la visionneuse) - 2 images sont indexées

          371 vues dont 2 indexées

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 32
          Intitulé : 5 B 32 : 1642 (juillet)-1644 (juin)

        • 5 B 33 : 1644 (juillet)-1647 (1644/1647)
          602 vues  - 5 B 33 : 1644 (juillet)-1647- Ouvre la visionneuse
          602 vues  - 5 B 33 : 1644 (juillet)-1647 (ouvre la visionneuse)

          602 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 33
          Intitulé : 5 B 33 : 1644 (juillet)-1647

        • 5 B 34 : 1648-1652 (juin) (1648/1652)
          753 vues  - 5 B 34 : 1648-1652 (juin)- Ouvre la visionneuse
          753 vues  - 5 B 34 : 1648-1652 (juin) (ouvre la visionneuse)

          753 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 34
          Intitulé : 5 B 34 : 1648-1652 (juin)

        • 5 B 35 : 1657 (juin)-1659 (janvier) (1657/1659)
          912 vues  - 5 B 35 : 1657 (juin)-1659 (janvier)- Ouvre la visionneuse
          912 vues  - 5 B 35 : 1657 (juin)-1659 (janvier) (ouvre la visionneuse)

          912 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 35
          Intitulé : 5 B 35 : 1657 (juin)-1659 (janvier)

        • 5 B 36 : 1662 (mars)-1667 (février) (1662/1667)
          754 vues  - 5 B 36 : 1662 (mars)-1667 (février)- Ouvre la visionneuse
          754 vues  - 5 B 36 : 1662 (mars)-1667 (février) (ouvre la visionneuse)

          754 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 36
          Intitulé : 5 B 36 : 1662 (mars)-1667 (février)

        • 5 B 37 : 1679 (octobre)-1682 (novembre) (1679/1682)
          741 vues  - 5 B 37 : 1679 (octobre)-1682 (novembre)- Ouvre la visionneuse
          741 vues  - 5 B 37 : 1679 (octobre)-1682 (novembre) (ouvre la visionneuse)

          741 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 37
          Intitulé : 5 B 37 : 1679 (octobre)-1682 (novembre)

        • 5 B 38 : 1683 (janvier)-1692 (septembre) (1683/1692)
          660 vues  - 5 B 38 : 1683 (janvier)-1692 (septembre)- Ouvre la visionneuse
          660 vues  - 5 B 38 : 1683 (janvier)-1692 (septembre) (ouvre la visionneuse)

          660 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 38
          Intitulé : 5 B 38 : 1683 (janvier)-1692 (septembre)

        • 5 B 39 : 1692 (septembre)-1702 (octobre) (1692/1702)
          592 vues  - 5 B 39 : 1692 (septembre)-1702 (octobre)- Ouvre la visionneuse
          592 vues  - 5 B 39 : 1692 (septembre)-1702 (octobre) (ouvre la visionneuse)

          592 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 39
          Intitulé : 5 B 39 : 1692 (septembre)-1702 (octobre)

        • 5 B 40 : 1702 (novembre)-1730 (mars) (1702/1730)
          657 vues  - 5 B 40 : 1702 (novembre)-1730 (mars)- Ouvre la visionneuse
          657 vues  - 5 B 40 : 1702 (novembre)-1730 (mars) (ouvre la visionneuse)

          657 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 40
          Intitulé : 5 B 40 : 1702 (novembre)-1730 (mars)

        • 5 B 41 : 1730 (mai)-1738 (septembre) (1730/1738)
          628 vues  - 5 B 41 : 1730 (mai)-1738 (septembre)- Ouvre la visionneuse
          628 vues  - 5 B 41 : 1730 (mai)-1738 (septembre) (ouvre la visionneuse)

          628 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 41
          Intitulé : 5 B 41 : 1730 (mai)-1738 (septembre)

        • 5 B 42 : 1738 (septembre)-1754 (janvier) (1738/1754)
          740 vues  - 5 B 42 : 1738 (septembre)-1754 (janvier)- Ouvre la visionneuse
          740 vues  - 5 B 42 : 1738 (septembre)-1754 (janvier) (ouvre la visionneuse)

          740 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 42
          Intitulé : 5 B 42 : 1738 (septembre)-1754 (janvier)

        • 5 B 43 : 1754-1772 (avril) (1754/1772)
          732 vues  - 5 B 43 : 1754-1772 (avril)- Ouvre la visionneuse
          732 vues  - 5 B 43 : 1754-1772 (avril) (ouvre la visionneuse)

          732 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 43
          Intitulé : 5 B 43 : 1754-1772 (avril)

        • 5 B 44 : 1772 (avril)-1784 (mars) (1772/1784)
          689 vues  - 5 B 44 : 1772 (avril)-1784 (mars)- Ouvre la visionneuse
          689 vues  - 5 B 44 : 1772 (avril)-1784 (mars) (ouvre la visionneuse)

          689 vues

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 44
          Intitulé : 5 B 44 : 1772 (avril)-1784 (mars)

        • 5 B 45 : 1784 (avril)-1790 (août) (1784/1790)
          492 vues  dont 3 indexées - 5 B 45 : 1784 (avril)-1790 (août)- Ouvre la visionneuse - 3 images sont indexées
          492 vues  dont 3 indexées - 5 B 45 : 1784 (avril)-1790 (août) (ouvre la visionneuse) - 3 images sont indexées

          492 vues dont 3 indexées

          Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
          Cote : 5 B 45
          Intitulé : 5 B 45 : 1784 (avril)-1790 (août)

    • Enregistrement d'actes royaux et "autres" (1682 (18 février)-1790 (18 janvier))
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
      Cote : 5 B 46 - 62
      Intitulé : Enregistrement d'actes royaux et "autres"
      Date : 1682 (18 février)-1790 (18 janvier)

      Présentation du contenu :

      - Edits, ordonnances et déclarations royales.

      - Lettres de nomination de juges seigneuriaux, de chirurgiens... - Lettres de provisions (de février 1682 à mars 1772 ; pour la suite, voir 5 B 64 à 5 B 67).




      • 1682 (18 février)-1689 (5 septembre) (1682/1689)
        242 vues  dont 15 indexées - 1682 (18 février)-1689 (5 septembre)- Ouvre la visionneuse - 15 images sont indexées
        242 vues  dont 15 indexées - 1682 (18 février)-1689 (5 septembre) (ouvre la visionneuse) - 15 images sont indexées

        242 vues dont 15 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 46
        Intitulé : 1682 (18 février)-1689 (5 septembre)

      • 1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre) (1689/1692)
        234 vues  dont 7 indexées - 1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre)- Ouvre la visionneuse - 7 images sont indexées
        234 vues  dont 7 indexées - 1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre) (ouvre la visionneuse) - 7 images sont indexées

        234 vues dont 7 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 47
        Intitulé : 1689 (15 septembre)-1692 (16 décembre)

      • 1693 (19 janvier)-1696 (16 mars) (1693/1696)
        186 vues  - 1693 (19 janvier)-1696 (16 mars)- Ouvre la visionneuse
        186 vues  - 1693 (19 janvier)-1696 (16 mars) (ouvre la visionneuse)

        186 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 48
        Intitulé : 1693 (19 janvier)-1696 (16 mars)

      • 1696 (12 mars)-1699 (13 juin) (1696/1699)
        192 vues  - 1696 (12 mars)-1699 (13 juin)- Ouvre la visionneuse
        192 vues  - 1696 (12 mars)-1699 (13 juin) (ouvre la visionneuse)

        192 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 49
        Intitulé : 1696 (12 mars)-1699 (13 juin)

      • 1699 (25 mai)-1703 (3 septembre) (1699/1703)
        190 vues  dont 2 indexées - 1699 (25 mai)-1703 (3 septembre)- Ouvre la visionneuse - 2 images sont indexées
        190 vues  dont 2 indexées - 1699 (25 mai)-1703 (3 septembre) (ouvre la visionneuse) - 2 images sont indexées

        190 vues dont 2 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 50
        Intitulé : 1699 (25 mai)-1703 (3 septembre)

      • 1703 (30 août)-1706 (22 janvier) (1703/1706)
        190 vues  - 1703 (30 août)-1706 (22 janvier)- Ouvre la visionneuse
        190 vues  - 1703 (30 août)-1706 (22 janvier) (ouvre la visionneuse)

        190 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 51
        Intitulé : 1703 (30 août)-1706 (22 janvier)

      • 1706 (5 février)-1716 (9 juillet) (1706/1716)
        199 vues  - 1706 (5 février)-1716 (9 juillet)- Ouvre la visionneuse
        199 vues  - 1706 (5 février)-1716 (9 juillet) (ouvre la visionneuse)

        199 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 52
        Intitulé : 1706 (5 février)-1716 (9 juillet)

      • 1716 (28 août)-1730 (13 mai) (1716/1730)
        288 vues  - 1716 (28 août)-1730 (13 mai)- Ouvre la visionneuse
        288 vues  - 1716 (28 août)-1730 (13 mai) (ouvre la visionneuse)

        288 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 53
        Intitulé : 1716 (28 août)-1730 (13 mai)

      • 1730 (15 mai)-1736 (14 mai) (1730/1736)
        197 vues  - 1730 (15 mai)-1736 (14 mai)- Ouvre la visionneuse
        197 vues  - 1730 (15 mai)-1736 (14 mai) (ouvre la visionneuse)

        197 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 54
        Intitulé : 1730 (15 mai)-1736 (14 mai)

      • 1743 (16 janvier)-1750 (5 janvier) (1743/1750)
        254 vues  - 1743 (16 janvier)-1750 (5 janvier)- Ouvre la visionneuse
        254 vues  - 1743 (16 janvier)-1750 (5 janvier) (ouvre la visionneuse)

        254 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 55
        Intitulé : 1743 (16 janvier)-1750 (5 janvier)

      • 1750 (7 janvier)-1758 (11 septembre) (1750/1758)
        258 vues  - 1750 (7 janvier)-1758 (11 septembre)- Ouvre la visionneuse
        258 vues  - 1750 (7 janvier)-1758 (11 septembre) (ouvre la visionneuse)

        258 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 56
        Intitulé : 1750 (7 janvier)-1758 (11 septembre)

      • 1758 (1er décembre)-1765 (juin) (1758/1765)
        238 vues  - 1758 (1er décembre)-1765 (juin)- Ouvre la visionneuse
        238 vues  - 1758 (1er décembre)-1765 (juin) (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 57
        Intitulé : 1758 (1er décembre)-1765 (juin)
        Présentation du contenu :

        Le chevauchement de dates vient du fait qu'entre 1763 et 1765 les lettres d'intérêt privé ont été enregistrées séparément (5 B 57) des lettres d'intérêt public (5 B 58).




      • 1763 (10 septembre)-1768 (5 septembre) (1763/1768)
        240 vues  - 1763 (10 septembre)-1768 (5 septembre)- Ouvre la visionneuse
        240 vues  - 1763 (10 septembre)-1768 (5 septembre) (ouvre la visionneuse)

        240 vues

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 58
        Intitulé : 1763 (10 septembre)-1768 (5 septembre)

      • 1768 (5 septembre)-1774 (8 janvier) (1768/1774)
        246 vues  - 1768 (5 septembre)-1774 (8 janvier)- Ouvre la visionneuse
        246 vues  - 1768 (5 septembre)-1774 (8 janvier) (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 59
        Intitulé : 1768 (5 septembre)-1774 (8 janvier)

      • 1774 (8 janvier)-1778 (27 juillet) (1774/1778)
        241 vues  - 1774 (8 janvier)-1778 (27 juillet)- Ouvre la visionneuse
        241 vues  - 1774 (8 janvier)-1778 (27 juillet) (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 60
        Intitulé : 1774 (8 janvier)-1778 (27 juillet)

      • 1778 (4 août)-1786 (9 janvier) (1778/1786)
        239 vues  - 1778 (4 août)-1786 (9 janvier)- Ouvre la visionneuse
        239 vues  - 1778 (4 août)-1786 (9 janvier) (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 61
        Intitulé : 1778 (4 août)-1786 (9 janvier)

      • 1786 (9 janvier)-1790 (18 janvier) (1786/1790)
        194 vues  - 1786 (9 janvier)-1790 (18 janvier)- Ouvre la visionneuse
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        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
        Cote : 5 B 62
        Intitulé : 1786 (9 janvier)-1790 (18 janvier)

    • Enregistrement de lettres de provisions et de commissions :
      5 B 63 Provisions de notaires
      5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
      (1667-1790)
      Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
      Cote : 5 B 63 - 67
      Intitulé : Enregistrement de lettres de provisions et de commissions :
      5 B 63 Provisions de notaires
      5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
      Date : 1667-1790

      Présentation du contenu :

      Une nomination de « père spirituel » est accordée par un ordre religieux (cordeliers et capucins) à un bienfaiteur qui, participant aux prières et « bonnes œuvres », bénéficiera, en conséquence, des privilèges et exemptions accordés à l'ordre.

      Une commission de quêteur ou « marguillier pour la quête » est donnée par les religieux de la Merci (Mercédaires) à un homme chargé de récolter des fonds à l'intention du rachat des captifs. Il existe par ailleurs de très rares commissions pour des quêtes en faveur de la Terre Sainte ou de l'hôpital des Quinze-Vingts.

      Selon la déclaration royale du 9 août 1777 « pour la police des noirs », toute personne ayant « des noirs, mulâtres ou autres personnes de couleur » à son service était tenue de les déclarer auprès du juge royal du lieu, s'engageant à ne pas les retenir sans leur consentement. On trouve ainsi quelques déclarations dans les registres 5 B 64 et 5 B 65, concernant des hommes ou femmes de couleur (dont un « indien » dit « rouge et noir »), ramenés par des Français des colonies ou « Américains ».




      • 1667 (5 mars)-1669 (20 décembre) (1667/1669)
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        85 vues  - 1667 (5 mars)-1669 (20 décembre) (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
        Cote : 5 B 63
        Intitulé : 1667 (5 mars)-1669 (20 décembre)

      • 1772 (13 janvier)-1778 (11 mars) (1772/1778)
        244 vues  dont 33 indexées - 1772 (13 janvier)-1778 (11 mars)- Ouvre la visionneuse - 33 images sont indexées
        244 vues  dont 33 indexées - 1772 (13 janvier)-1778 (11 mars) (ouvre la visionneuse) - 33 images sont indexées

        244 vues dont 33 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
        Cote : 5 B 64
        Intitulé : 1772 (13 janvier)-1778 (11 mars)

      • 1778 (14 mars)-1783 (27 octobre) (1778/1783)
        241 vues  dont 20 indexées - 1778 (14 mars)-1783 (27 octobre)- Ouvre la visionneuse - 20 images sont indexées
        241 vues  dont 20 indexées - 1778 (14 mars)-1783 (27 octobre) (ouvre la visionneuse) - 20 images sont indexées

        241 vues dont 20 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
        Cote : 5 B 65
        Intitulé : 1778 (14 mars)-1783 (27 octobre)

      • 1783 (4 décembre)-1788 (14 janvier) (1783/1788)
        193 vues  dont 24 indexées - 1783 (4 décembre)-1788 (14 janvier)- Ouvre la visionneuse - 24 images sont indexées
        193 vues  dont 24 indexées - 1783 (4 décembre)-1788 (14 janvier) (ouvre la visionneuse) - 24 images sont indexées

        193 vues dont 24 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
        Cote : 5 B 66
        Intitulé : 1783 (4 décembre)-1788 (14 janvier)

      • 1788 (15 janvier)-1790 (12 août) (1788/1790)
        60 vues  dont 12 indexées - 1788 (15 janvier)-1790 (12 août)- Ouvre la visionneuse - 12 images sont indexées
        60 vues  dont 12 indexées - 1788 (15 janvier)-1790 (12 août) (ouvre la visionneuse) - 12 images sont indexées

        60 vues dont 12 indexées

        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
        Cote : 5 B 67
        Intitulé : 1788 (15 janvier)-1790 (12 août)

  • Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790  
    511 Ko - Contrôle des actes et insinuation fiscale de l\'Ancien Régime, 1693-1790 (ouvre la visionneuse)

    511 Ko

    Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)
    Cote : 2 C
    Intitulé : Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
    Autres instruments de recherche : FRAD031_0005B_0002C
    Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

      • Aspet
        Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
        Intitulé : Aspet
        Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

          • Contrôle des actes de notaires
            Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet
            Intitulé : Contrôle des actes de notaires
            Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

            • 1703, 21 mars-1706, 14 février (1703/1706)
              105 vues  - 1703, 21 mars-1706, 14 février- Ouvre la visionneuse
              105 vues  - 1703, 21 mars-1706, 14 février (ouvre la visionneuse)

              105 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 1
              Intitulé : 1703, 21 mars-1706, 14 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1706, 15 février-1710, 2 octobre (1706/1710)
              109 vues  - 1706, 15 février-1710, 2 octobre- Ouvre la visionneuse
              109 vues  - 1706, 15 février-1710, 2 octobre (ouvre la visionneuse)

              109 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 2
              Intitulé : 1706, 15 février-1710, 2 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1710, 3 octobre-1716, 17 avril (1710/1716)
              104 vues  - 1710, 3 octobre-1716, 17 avril- Ouvre la visionneuse
              104 vues  - 1710, 3 octobre-1716, 17 avril (ouvre la visionneuse)

              104 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 3
              Intitulé : 1710, 3 octobre-1716, 17 avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1716, 17 avril-1719, 11 mai (1716/1719)
              105 vues  - 1716, 17 avril-1719, 11 mai- Ouvre la visionneuse
              105 vues  - 1716, 17 avril-1719, 11 mai (ouvre la visionneuse)

              105 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 4
              Intitulé : 1716, 17 avril-1719, 11 mai
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1719, 11 mai-1720, 28 juin (1719/1720)
              107 vues  - 1719, 11 mai-1720, 28 juin- Ouvre la visionneuse
              107 vues  - 1719, 11 mai-1720, 28 juin (ouvre la visionneuse)

              107 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 5
              Intitulé : 1719, 11 mai-1720, 28 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1720, 1er juillet-1721, 6 mai (1720/1721)
              109 vues  - 1720, 1er juillet-1721, 6 mai- Ouvre la visionneuse
              109 vues  - 1720, 1er juillet-1721, 6 mai (ouvre la visionneuse)

              109 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 6
              Intitulé : 1720, 1er juillet-1721, 6 mai
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1721, 8 mai-1722, 1er août (1721/1722)
              138 vues  - 1721, 8 mai-1722, 1er août- Ouvre la visionneuse
              138 vues  - 1721, 8 mai-1722, 1er août (ouvre la visionneuse)

              138 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 7
              Intitulé : 1721, 8 mai-1722, 1er août
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1722, 1er août-1723, 18 mai (1722/1723)
              107 vues  - 1722, 1er août-1723, 18 mai- Ouvre la visionneuse
              107 vues  - 1722, 1er août-1723, 18 mai (ouvre la visionneuse)

              107 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 8
              Intitulé : 1722, 1er août-1723, 18 mai
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1723, 18 mai-1724, 1er avril (1723/1724)
              109 vues  - 1723, 18 mai-1724, 1er avril- Ouvre la visionneuse
              109 vues  - 1723, 18 mai-1724, 1er avril (ouvre la visionneuse)

              109 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 9
              Intitulé : 1723, 18 mai-1724, 1er avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1724, 1er avril-1725, 22 août (1724/1725)
              113 vues  - 1724, 1er avril-1725, 22 août- Ouvre la visionneuse
              113 vues  - 1724, 1er avril-1725, 22 août (ouvre la visionneuse)

              113 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 10
              Intitulé : 1724, 1er avril-1725, 22 août
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1725, 22 août-1726, 9 octobre (1725/1726)
              108 vues  - 1725, 22 août-1726, 9 octobre- Ouvre la visionneuse
              108 vues  - 1725, 22 août-1726, 9 octobre (ouvre la visionneuse)

              108 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 11
              Intitulé : 1725, 22 août-1726, 9 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1726, 10 octobre-1727, 15 novembre (1726/1727)
              111 vues  - 1726, 10 octobre-1727, 15 novembre- Ouvre la visionneuse
              111 vues  - 1726, 10 octobre-1727, 15 novembre (ouvre la visionneuse)

              111 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 12
              Intitulé : 1726, 10 octobre-1727, 15 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1727, 15 novembre-1730, 22 juillet (1727/1730)
              209 vues  - 1727, 15 novembre-1730, 22 juillet- Ouvre la visionneuse
              209 vues  - 1727, 15 novembre-1730, 22 juillet (ouvre la visionneuse)

              209 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 13
              Intitulé : 1727, 15 novembre-1730, 22 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1730, 22 juillet-1734, 15 juillet (1730/1734)
              199 vues  - 1730, 22 juillet-1734, 15 juillet- Ouvre la visionneuse
              199 vues  - 1730, 22 juillet-1734, 15 juillet (ouvre la visionneuse)

              199 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 14
              Intitulé : 1730, 22 juillet-1734, 15 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1734, 15 juillet-1738, 19 février (1734/1738)
              209 vues  - 1734, 15 juillet-1738, 19 février- Ouvre la visionneuse
              209 vues  - 1734, 15 juillet-1738, 19 février (ouvre la visionneuse)

              209 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 15
              Intitulé : 1734, 15 juillet-1738, 19 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1738, 22 février-1740, 21 septembre (1738/1740)
              209 vues  - 1738, 22 février-1740, 21 septembre- Ouvre la visionneuse
              209 vues  - 1738, 22 février-1740, 21 septembre (ouvre la visionneuse)

              209 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 16
              Intitulé : 1738, 22 février-1740, 21 septembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1740, 21 septembre-1742, 30 août (1740/1742)
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              207 vues  - 1740, 21 septembre-1742, 30 août (ouvre la visionneuse)

              207 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 17
              Intitulé : 1740, 21 septembre-1742, 30 août
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1742, 31 août-1744, 2 novembre (1742/1744)
              209 vues  - 1742, 31 août-1744, 2 novembre- Ouvre la visionneuse
              209 vues  - 1742, 31 août-1744, 2 novembre (ouvre la visionneuse)

              209 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 18
              Intitulé : 1742, 31 août-1744, 2 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1744, 3 novembre-1746, 22 décembre (1744/1746)
              209 vues  - 1744, 3 novembre-1746, 22 décembre- Ouvre la visionneuse
              209 vues  - 1744, 3 novembre-1746, 22 décembre (ouvre la visionneuse)

              209 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 19
              Intitulé : 1744, 3 novembre-1746, 22 décembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1746, 23 décembre-1749,13 février (1746/1749)
              211 vues  - 1746, 23 décembre-1749,13 février- Ouvre la visionneuse
              211 vues  - 1746, 23 décembre-1749,13 février (ouvre la visionneuse)

              211 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 20
              Intitulé : 1746, 23 décembre-1749,13 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1749, 14 février-1751, 20 février (1749/1751)
              201 vues  - 1749, 14 février-1751, 20 février- Ouvre la visionneuse
              201 vues  - 1749, 14 février-1751, 20 février (ouvre la visionneuse)

              201 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 21
              Intitulé : 1749, 14 février-1751, 20 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1752, 21 février-1752 7 juillet (1752/)
              205 vues  - 1752, 21 février-1752 7 juillet- Ouvre la visionneuse
              205 vues  - 1752, 21 février-1752 7 juillet (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 22
              Intitulé : 1752, 21 février-1752 7 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1752, 8 juillet-1754, 28 février (1752/1754)
              205 vues  - 1752, 8 juillet-1754, 28 février- Ouvre la visionneuse
              205 vues  - 1752, 8 juillet-1754, 28 février (ouvre la visionneuse)

              205 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 23
              Intitulé : 1752, 8 juillet-1754, 28 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1754, 1er mars-1755, 16 juillet (1754/1755)
              204 vues  - 1754, 1er mars-1755, 16 juillet- Ouvre la visionneuse
              204 vues  - 1754, 1er mars-1755, 16 juillet (ouvre la visionneuse)

              204 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 24
              Intitulé : 1754, 1er mars-1755, 16 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1755, 16 juillet-1756, 17 septembre (1755/1756)
              206 vues  - 1755, 16 juillet-1756, 17 septembre- Ouvre la visionneuse
              206 vues  - 1755, 16 juillet-1756, 17 septembre (ouvre la visionneuse)

              206 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 25
              Intitulé : 1755, 16 juillet-1756, 17 septembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1756, 18 septembre-1758, 23 février (1756/1758)
              199 vues  - 1756, 18 septembre-1758, 23 février- Ouvre la visionneuse
              199 vues  - 1756, 18 septembre-1758, 23 février (ouvre la visionneuse)

              199 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 26
              Intitulé : 1756, 18 septembre-1758, 23 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1758, 23 février-1759, 12 septembre (1758/1759)
              202 vues  - 1758, 23 février-1759, 12 septembre- Ouvre la visionneuse
              202 vues  - 1758, 23 février-1759, 12 septembre (ouvre la visionneuse)

              202 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 27
              Intitulé : 1758, 23 février-1759, 12 septembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1759, 13 septembre-1760, 9 novembre (1759/1760)
              206 vues  - 1759, 13 septembre-1760, 9 novembre- Ouvre la visionneuse
              206 vues  - 1759, 13 septembre-1760, 9 novembre (ouvre la visionneuse)

              206 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 28
              Intitulé : 1759, 13 septembre-1760, 9 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1760, 10 novembre-1762, 14 mai (1760/1762)
              203 vues  - 1760, 10 novembre-1762, 14 mai- Ouvre la visionneuse
              203 vues  - 1760, 10 novembre-1762, 14 mai (ouvre la visionneuse)

              203 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 29
              Intitulé : 1760, 10 novembre-1762, 14 mai
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1762, 15 mai-1763, 24 septembre (1762/1763)
              196 vues  - 1762, 15 mai-1763, 24 septembre- Ouvre la visionneuse
              196 vues  - 1762, 15 mai-1763, 24 septembre (ouvre la visionneuse)

              196 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 30
              Intitulé : 1762, 15 mai-1763, 24 septembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1763, 25 septembre-1765, 5 janvier (1763/1765)
              207 vues  - 1763, 25 septembre-1765, 5 janvier- Ouvre la visionneuse
              207 vues  - 1763, 25 septembre-1765, 5 janvier (ouvre la visionneuse)

              207 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 31
              Intitulé : 1763, 25 septembre-1765, 5 janvier
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1765, 5 janvier-1766, 5 avril (1765/1766)
              205 vues  - 1765, 5 janvier-1766, 5 avril- Ouvre la visionneuse
              205 vues  - 1765, 5 janvier-1766, 5 avril (ouvre la visionneuse)

              205 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 32
              Intitulé : 1765, 5 janvier-1766, 5 avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1766, 5 avril-1767, 1er juillet (1766/1767)
              204 vues  - 1766, 5 avril-1767, 1er juillet- Ouvre la visionneuse
              204 vues  - 1766, 5 avril-1767, 1er juillet (ouvre la visionneuse)

              204 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 33
              Intitulé : 1766, 5 avril-1767, 1er juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1767, 1er juillet-1768, 11 octobre (1767/1768)
              202 vues  - 1767, 1er juillet-1768, 11 octobre- Ouvre la visionneuse
              202 vues  - 1767, 1er juillet-1768, 11 octobre (ouvre la visionneuse)

              202 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 34
              Intitulé : 1767, 1er juillet-1768, 11 octobre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1768, 12 octobre-1770, 24 mars (1768/1770)
              204 vues  - 1768, 12 octobre-1770, 24 mars- Ouvre la visionneuse
              204 vues  - 1768, 12 octobre-1770, 24 mars (ouvre la visionneuse)

              204 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 35
              Intitulé : 1768, 12 octobre-1770, 24 mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1770, 25 mars-1771, 28 juin (1770/1771)
              205 vues  - 1770, 25 mars-1771, 28 juin- Ouvre la visionneuse
              205 vues  - 1770, 25 mars-1771, 28 juin (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 36
              Intitulé : 1770, 25 mars-1771, 28 juin
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1771, 29 juin-1772, 26 juillet (1771/1772)
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 37
              Intitulé : 1771, 29 juin-1772, 26 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1772, 28 juillet-1773, 22 septembre (1772/1773)
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              204 vues  - 1772, 28 juillet-1773, 22 septembre (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 38
              Intitulé : 1772, 28 juillet-1773, 22 septembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1773, 22 septembre-1775, 14 janvier (1773/1775)
              211 vues  - 1773, 22 septembre-1775, 14 janvier- Ouvre la visionneuse
              211 vues  - 1773, 22 septembre-1775, 14 janvier (ouvre la visionneuse)

              211 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 39
              Intitulé : 1773, 22 septembre-1775, 14 janvier
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1775, 14 janvier-1776, 31 mars (1775/1776)
              204 vues  - 1775, 14 janvier-1776, 31 mars- Ouvre la visionneuse
              204 vues  - 1775, 14 janvier-1776, 31 mars (ouvre la visionneuse)

              204 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 40
              Intitulé : 1775, 14 janvier-1776, 31 mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1776, 1er avril-1777, 21 avril (1776/1777)
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              205 vues  - 1776, 1er avril-1777, 21 avril (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 41
              Intitulé : 1776, 1er avril-1777, 21 avril
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1777, 21 avril-1778, 10 juillet (1777/1778)
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              205 vues  - 1777, 21 avril-1778, 10 juillet (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 42
              Intitulé : 1777, 21 avril-1778, 10 juillet
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1778, 10 juillet-1779, 14 septembre (1778/1779)
              207 vues  - 1778, 10 juillet-1779, 14 septembre- Ouvre la visionneuse
              207 vues  - 1778, 10 juillet-1779, 14 septembre (ouvre la visionneuse)

              207 vues

              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 43
              Intitulé : 1778, 10 juillet-1779, 14 septembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1779, 15 septembre-1780, 31 décembre (1779/1780)
              229 vues  - 1779, 15 septembre-1780, 31 décembre- Ouvre la visionneuse
              229 vues  - 1779, 15 septembre-1780, 31 décembre (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 44
              Intitulé : 1779, 15 septembre-1780, 31 décembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1781, 2 janvier-1782, 19 mai (1781/1782)
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 45
              Intitulé : 1781, 2 janvier-1782, 19 mai
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1782, 20 mai-1783, 16 août (1782/1783)
              201 vues  - 1782, 20 mai-1783, 16 août- Ouvre la visionneuse
              201 vues  - 1782, 20 mai-1783, 16 août (ouvre la visionneuse)

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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 46
              Intitulé : 1782, 20 mai-1783, 16 août
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1783, 16 août-1784, 12 novembre (1783/1784)
              201 vues  - 1783, 16 août-1784, 12 novembre- Ouvre la visionneuse
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 47
              Intitulé : 1783, 16 août-1784, 12 novembre
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1784, 12 novembre-1786, 22 janvier (1784/1786)
              207 vues  - 1784, 12 novembre-1786, 22 janvier- Ouvre la visionneuse
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 48
              Intitulé : 1784, 12 novembre-1786, 22 janvier
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1786, 22 janvier-1787, 9 février (1786/1787)
              195 vues  - 1786, 22 janvier-1787, 9 février- Ouvre la visionneuse
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 49
              Intitulé : 1786, 22 janvier-1787, 9 février
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1787, 9 février-1788, 13 mars (1787/1788)
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 50
              Intitulé : 1787, 9 février-1788, 13 mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

            • 1788, 13 mars-1789, 1er mars (1788/1789)
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              Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
              Cote : 2 C 51
              Intitulé : 1788, 13 mars-1789, 1er mars
              Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
              Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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