Notice descriptive

1730 (15 mai)-1736 (14 mai) (1730/1736)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 54
Intitulé : 1730 (15 mai)-1736 (14 mai)

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