Notice descriptive
1778, 10 juillet-1779, 14 septembre (1778/1779)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 43
Intitulé : 1778, 10 juillet-1779, 14 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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