Notice descriptive

1716 (28 août)-1730 (13 mai) (1716/1730)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 53
Intitulé : 1716 (28 août)-1730 (13 mai)

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