Notice descriptive

1706 (5 février)-1716 (9 juillet) (1706/1716)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 52
Intitulé : 1706 (5 février)-1716 (9 juillet)

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