Notice descriptive

1778 (4 août)-1786 (9 janvier) (1778/1786)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 61
Intitulé : 1778 (4 août)-1786 (9 janvier)

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