Notice descriptive

Enregistrement d'actes royaux et "autres" (1682 (18 février)-1790 (18 janvier))

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois
Cote : 5 B 46 - 62
Intitulé : Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Date : 1682 (18 février)-1790 (18 janvier)

Présentation du contenu :

- Edits, ordonnances et déclarations royales.

- Lettres de nomination de juges seigneuriaux, de chirurgiens... - Lettres de provisions (de février 1682 à mars 1772 ; pour la suite, voir 5 B 64 à 5 B 67).




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