Notice descriptive

1788 (15 janvier)-1790 (12 août) (1788/1790)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
Cote : 5 B 67
Intitulé : 1788 (15 janvier)-1790 (12 août)

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