Notice descriptive

1699 (25 mai)-1703 (3 septembre) (1699/1703)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 50
Intitulé : 1699 (25 mai)-1703 (3 septembre)

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