Notice descriptive

5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre) (1596/1597)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Insinuations > Registres des insinuations
Cote : 5 B 9
Intitulé : 5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre)
Présentation du contenu :

* La lacune du 23 juin 1595 au 22 avril 1596 vient du fait que le greffier Jausiond fut alors emprisonné à cause de son appartenance au "parti de sa Majesté" et le "greffe du registre" fut temporairement usurpé.




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