Notice descriptive

1778 (14 mars)-1783 (27 octobre) (1778/1783)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement de lettres de provisions et de commissions : 5 B 63 Provisions de notaires 5 B 64-67 Provisions de notaires, juges royaux, huissiers, procureurs, sergents royaux ; commissions de "pères spirituels" et de quêteurs ou "marguilliers pour la quête" ; déclarations de "noirs".
Cote : 5 B 65
Intitulé : 1778 (14 mars)-1783 (27 octobre)

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