Notice descriptive

1763 (10 septembre)-1768 (5 septembre) (1763/1768)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois > Enregistrement d'actes royaux et "autres"
Cote : 5 B 58
Intitulé : 1763 (10 septembre)-1768 (5 septembre)

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