Notice descriptive

Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

 

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
Cote : 2 C
Intitulé :

Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

Autres instruments de recherche : FRAD031_0005B_0002C
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire

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